Le droit immobilier est très complexe. Chaque transaction immobilière doit être conclue en tenant compte de plusieurs lois et règlements. Entre autres, certaines de ces transactions doivent s’effectuer en tenant compte de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Cette loi, entrée en vigueur dans plusieurs régions du Québec dès […]

Donner ses organes et ses tissus à son décès est un geste généreux qui peut sauver des vies et aider des personnes à recouvrer la santé. Assurez-vous du respect de votre volonté à ce sujet. Votre consentement à un don d’organes et de tissus doit être respecté par votre famille et vos proches. Lors de […]

Suivant le décès d’une personne, plusieurs actions juridiques doivent être accomplies afin de régler la succession du défunt.  Le liquidateur, anciennement appelé « exécuteur », est la personne habilitée pour représenter les héritiers du particulier décédé.  Si ce dernier était propriétaire d’un ou de plusieurs immeubles au moment de son décès, un des actes que le liquidateur […]

La réponse est « oui » ! En effet, le Code civil du Québec prévoit qu’un contrat est formé dès l’instant où une personne s’oblige à faire ou à ne pas faire quelque chose au bénéfice d’une autre personne. Ce sont les seules exigences formelles demandées par la loi. C’est pour cette raison que, par […]

Le notaire est appelé à répondre sans cesse à cette question. Bien qu’il soit vrai qu’un testament puisse être rédigé par soi-même à la main ou encore qu’on puisse le faire devant deux témoins, le testament notarié est la meilleure solution pour planifier votre succession. Plusieurs avantages s’offrent à vous et à vos héritiers si […]

Le droit des affaires est un des grands domaines de la pratique notariale. Non seulement le notaire est un conseiller juridique indispensable pour chaque personne en affaires, mais il est aussi l’accompagnateur essentiel pour ceux et celles qui désirent démarrer une entreprise. L’exploitation d’une entreprise implique une foule de considérations sur le plan légal. Voici […]

Voici une phrase que l’on entend souvent : « Je vais être propriétaire de ma maison quand j’aurai fini de payer mon hypothèque ». Cette croyance populaire est un mythe. Quoique fausse, cette citation contient quand même un fond de vérité pour les raisons suivantes, illustrées à l’aide d’un exemple concret… Marcel désire acheter une première […]

Avis aux détracteurs! Lors de l’achat d’un immeuble, le rôle du notaire ne se limite pas à signer au bas de l’acte de vente! En effet, derrière chaque acte de vente d’immeuble fait devant notaire se cache un travail intellectuel intense. En raison de ses obligations professionnelles, le notaire doit effectuer l’examen des titres de […]

Vous avez probablement visionné au cours des derniers mois la plus récente publicité télévisée de la Chambre des notaires du Québec. La publicité met en vedette un jeune couple qui s’épanouit ensemble dans la vie avant de décider de mettre fin à leur union dans le respect et la bonne entente. Le « non-dit » de cette […]

Le printemps est toujours une période effervescente dans le domaine de l’immobilier. Depuis quelques semaines, plusieurs d’entre vous avez commencé à visiter différentes propriétés à la recherche de la maison idéale. En parallèle de ces visites, vous analysez vos besoins, votre budget, les imprévus, en coordonnant bien souvent le tout avec la vente de votre […]