Entreprise
Le monde des affaires est complexe et la méconnaissance des lois applicables peut entraîner des conséquences importantes pour votre société et vous-même en tant que dirigeant, administrateur ou actionnaire.
Votre notaire veille à ce que toutes vos obligations légales soient rencontrées. Il vous accompagne lors du démarrage de votre entreprise, dans ses besoins de financement, dans sa mise à jour, lors de sa réorganisation ou de sa dissolution.
Nos services en matière de droit des affaires
- Agent vérificateur d’identité (AVI)
- Bail commercial
- Brevets
- Conservation et mise à jour du livre de société
- Constitution
- Consultations d’affaires
- Contrat d’affaires
- Convention entre actionnaires ou associés
- Fiducies
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- Inscriptions au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
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