Droit en entreprise, droit des affaires et commercial

Entreprise

Le monde des affaires est complexe et la méconnaissance des lois applicables peut entraîner des conséquences importantes pour votre société et vous-même en tant que dirigeant, administrateur ou actionnaire.

Votre notaire veille à ce que toutes vos obligations légales soient rencontrées. Il vous accompagne lors du démarrage de votre entreprise, dans ses besoins de financement, dans sa mise à jour, lors de sa réorganisation ou de sa dissolution.

Ce site web utilise des témoins (cookies) afin d’améliorer votre expérience de navigation et analyser les statistiques de visites.

Fonctionnel Toujours activé

Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.

Préférences

Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.

Statistiques

Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.

Marketing

Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.