Chroniques récentes

Le testament notarié : pourquoi?

Le notaire est appelé à répondre sans cesse à cette question. Bien qu’il soit vrai qu’un testament puisse être rédigé par soi-même à la main ou encore qu’on puisse le faire devant deux témoins, le testament notarié est la meilleure solution pour planifier votre succession. Plusieurs avantages s’offrent à vous et à vos héritiers si […]

29 septembre 2020

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Se lancer en affaires: une affaire de notaire!

Le droit des affaires est un des grands domaines de la pratique notariale. Non seulement le notaire est un conseiller juridique indispensable pour chaque personne en affaires, mais il est aussi l’accompagnateur essentiel pour ceux et celles qui désirent démarrer une entreprise. L’exploitation d’une entreprise implique une foule de considérations sur le plan légal. Voici […]

1 juillet 2020

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L’hypothèque démystifiée

Voici une phrase que l’on entend souvent : « Je vais être propriétaire de ma maison quand j’aurai fini de payer mon hypothèque ». Cette croyance populaire est un mythe. Quoique fausse, cette citation contient quand même un fond de vérité pour les raisons suivantes, illustrées à l’aide d’un exemple concret… Marcel désire acheter une première […]

6 juin 2020

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L’examen des titres immobiliers

Avis aux détracteurs! Lors de l’achat d’un immeuble, le rôle du notaire ne se limite pas à signer au bas de l’acte de vente! En effet, derrière chaque acte de vente d’immeuble fait devant notaire se cache un travail intellectuel intense. En raison de ses obligations professionnelles, le notaire doit effectuer l’examen des titres de […]

1 mai 2020

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La convention de vie commune: établir des solutions à son image

Vous avez probablement visionné au cours des derniers mois la plus récente publicité télévisée de la Chambre des notaires du Québec. La publicité met en vedette un jeune couple qui s’épanouit ensemble dans la vie avant de décider de mettre fin à leur union dans le respect et la bonne entente. Le « non-dit » de cette […]

1 avril 2020

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La transaction immobilière

Le printemps est toujours une période effervescente dans le domaine de l’immobilier. Depuis quelques semaines, plusieurs d’entre vous avez commencé à visiter différentes propriétés à la recherche de la maison idéale. En parallèle de ces visites, vous analysez vos besoins, votre budget, les imprévus, en coordonnant bien souvent le tout avec la vente de votre […]

1 mars 2020

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Les droits et obligations des conjoints

Depuis quelques années, nous entendons régulièrement parler dans les médias des impacts de vivre en couple dans une relation d’union de fait. Depuis le jugement rendu par la Cour Suprême dans Éric c. Lola en 2013, force est de constater que les gens sont plus informés qu’auparavant sur le sujet. Ce jugement est venu confirmer […]

24 janvier 2020

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Le notaire, votre conseiller

Toute votre vie, vous êtes appelés à prendre des décisions et à poser des gestes importants qui produisent des effets juridiques. Pensons simplement au mariage, au divorce, à l’achat d’une propriété et à son financement, à la formation d’une entreprise, à la rédaction d’un testament, au règlement d’une succession, etc. Or, avec les lois et […]

4 novembre 2019

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La tenue des livres corporatifs, une obligation légale

Une société par actions ou compagnie selon l’ancienne terminologie, est une entité juridique incorporelle.  Il s’agit d’une personne morale qui existe sur papier seulement, en vertu de son certificat de constitution délivré par les autorités gouvernementales qui est en quelque sorte le certificat de naissance de la société.  Elle s’exprime essentiellement par des écrits : […]

1 octobre 2019

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La « taxe de bienvenue »

Le droit de mutation, communément appelé « taxe de bienvenue », est un montant que la Municipalité doit percevoir à chaque transfert de propriété immobilière effectuée sur son territoire conformément à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.   Transfert de propriété Il arrive fréquemment que les gens soient surpris d’avoir à payer un droit […]

1 septembre 2019

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