Chroniques récentes

La convention de vie commune: établir des solutions à son image

Vous avez probablement visionné au cours des derniers mois la plus récente publicité télévisée de la Chambre des notaires du Québec. La publicité met en vedette un jeune couple qui s’épanouit ensemble dans la vie avant de décider de mettre fin à leur union dans le respect et la bonne entente. Le « non-dit » de cette […]

1 avril 2020

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La transaction immobilière

Le printemps est toujours une période effervescente dans le domaine de l’immobilier. Depuis quelques semaines, plusieurs d’entre vous avez commencé à visiter différentes propriétés à la recherche de la maison idéale. En parallèle de ces visites, vous analysez vos besoins, votre budget, les imprévus, en coordonnant bien souvent le tout avec la vente de votre […]

1 mars 2020

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Les droits et obligations des conjoints

Depuis quelques années, nous entendons régulièrement parler dans les médias des impacts de vivre en couple dans une relation d’union de fait. Depuis le jugement rendu par la Cour Suprême dans Éric c. Lola en 2013, force est de constater que les gens sont plus informés qu’auparavant sur le sujet. Ce jugement est venu confirmer […]

24 janvier 2020

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Le notaire, votre conseiller

Toute votre vie, vous êtes appelés à prendre des décisions et à poser des gestes importants qui produisent des effets juridiques. Pensons simplement au mariage, au divorce, à l’achat d’une propriété et à son financement, à la formation d’une entreprise, à la rédaction d’un testament, au règlement d’une succession, etc. Or, avec les lois et […]

4 novembre 2019

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La tenue des livres corporatifs, une obligation légale

Une société par actions ou compagnie selon l’ancienne terminologie, est une entité juridique incorporelle.  Il s’agit d’une personne morale qui existe sur papier seulement, en vertu de son certificat de constitution délivré par les autorités gouvernementales qui est en quelque sorte le certificat de naissance de la société.  Elle s’exprime essentiellement par des écrits : […]

1 octobre 2019

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La « taxe de bienvenue »

Le droit de mutation, communément appelé « taxe de bienvenue », est un montant que la Municipalité doit percevoir à chaque transfert de propriété immobilière effectuée sur son territoire conformément à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.   Transfert de propriété Il arrive fréquemment que les gens soient surpris d’avoir à payer un droit […]

1 septembre 2019

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La sécurité juridique

La sécurité juridique communément appelée « avoir des papiers bien faits », mais de quoi s’agit-il?  Il nous semble juste de définir ce concept comme étant l’ensemble des documents juridiques nécessaires pour assurer la tranquillité d’esprit d’un individu en fonction de son contexte familial et social notamment.  Il s’agit donc d’un concept qui s’adapte à la situation […]

1 août 2019

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La protection entourant la résidence familiale

Les personnes mariées ou unies civilement sont soumises à certaines règles particulières qui ne s’appliquent pas aux conjoints de fait.  Sans égard aux règles relatives au régime matrimonial s’appliquant aux époux (par exemple, la société d’acquêts ou la communauté de biens) et aux conventions matrimoniales, la loi elle-même offre aux époux certaines protections quant à […]

1 juillet 2019

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La quittance, un mal nécessaire

Vous venez de terminer le remboursement de votre prêt hypothécaire et on vous apprend que vous devez payer à votre notaire des honoraires et des frais de quittance.  Votre réaction: pourquoi dois-je payer des frais pour me faire confirmer que j’ai terminé de payer mon prêt? En fait, la quittance ne sert pas seulement à […]

1 juin 2019

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Un mandat

Pour votre protection L’idée de perdre la capacité de décider n’est réjouissante pour personne.  Pourtant, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident grave ou d’une maladie pouvant vous priver de l’usage de vos facultés intellectuelles entraînant ainsi l’inaptitude. Quand on est autonome, lucide et en bonne santé, qu’on voit à ses affaires soi-même, il peut-être […]

1 mai 2019

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