Chroniques récentes

L’hypothèque légale de la construction

Nous sommes présentement dans la période la plus effervescente de l’année dans le milieu de la construction domiciliaire.  Le présente article vise à démystifier l’encadrement légal entourant la construction d’une propriété résidentielle par un entrepreneur général.  Imaginons le cas suivant: vous avez acheté un terrain et vous avez confié le mandat de construire la maison […]

1 avril 2019

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La reprise d’un logement par le propriétaire

Vous prévoyez faire l’acquisition d’un duplex dont les deux logements sont présentement loués?  Alors que vous tentez de vendre votre propriété depuis plus d’un an, vous songez à louer votre propriété à un tiers?  Dans les deux cas, il est primordial de bien s’informer au préalable sur les restrictions légales de la reprise d’un logement […]

1 mars 2019

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L’administration des fonds en fidéicommis lors d’une transaction immobilière

La dernière fois que vous avez pris part à une transaction immobilière, vous vous êtes probablement posé les questions suivantes: Pourquoi l’acheteur doit remettre au notaire l’argent nécessaire à l’acquisition de l’immeuble quelques jours avant la transaction? Pourquoi le notaire ne remet pas l’argent au vendeur immédiatement après la signature de l’acte notarié? Que fait […]

8 février 2019

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Célébrer son mariage… avec son notaire!

Le mariage n’est pas qu’une question d’amour, malheureusement… Cette célébration entraine aussi son lot d’impacts juridiques. Qui de mieux qu’un notaire pour vous aider à y voir clair! La loi ne fait pas de distinction entre le mariage religieux et le mariage civil. Peu importe le type de cérémonie choisie, le mariage fait naitre une […]

11 janvier 2019

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Les directives médicales anticipées

Dans une chronique précédente, nous avons traité du mandat de protection et de sa nécessité pour assurer la protection de votre patrimoine et de votre personne en cas de survenance de l’inaptitude.  Ainsi le mandat de protection est utile pour exprimer vos volontés générales de fin de vie et pour nommer un mandataire de confiance […]

Le casse-tête du zonage agricole

Le droit immobilier est très complexe. Chaque transaction immobilière doit être conclue en tenant compte de plusieurs lois et règlements. Entre autres, certaines de ces transactions doivent s’effectuer en tenant compte de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Cette loi, entrée en vigueur dans plusieurs régions du Québec dès […]

11 décembre 2018

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Le don d’organes et de tissus : Donner pour la vie

Donner ses organes et ses tissus à son décès est un geste généreux qui peut sauver des vies et aider des personnes à recouvrer la santé. Assurez-vous du respect de votre volonté à ce sujet. Votre consentement à un don d’organes et de tissus doit être respecté par votre famille et vos proches. Lors de […]

11 novembre 2018

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La déclaration de transmission immobilière

Suivant le décès d’une personne, plusieurs actions juridiques doivent être accomplies afin de régler la succession du défunt.  Le liquidateur, anciennement appelé « exécuteur », est la personne habilitée pour représenter les héritiers du particulier décédé.  Si ce dernier était propriétaire d’un ou de plusieurs immeubles au moment de son décès, un des actes que le liquidateur […]

8 novembre 2018

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Est-ce qu’une entente verbale est autant valide qu’un contrat écrit?

La réponse est « oui » ! En effet, le Code civil du Québec prévoit qu’un contrat est formé dès l’instant où une personne s’oblige à faire ou à ne pas faire quelque chose au bénéfice d’une autre personne. Ce sont les seules exigences formelles demandées par la loi. C’est pour cette raison que, par […]

11 octobre 2018

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Le testament notarié : pourquoi?

Le notaire est appelé à répondre sans cesse à cette question. Bien qu’il soit vrai qu’un testament puisse être rédigé par soi-même à la main ou encore qu’on puisse le faire devant deux témoins, le testament notarié est la meilleure solution pour planifier votre succession. Plusieurs avantages s’offrent à vous et à vos héritiers si […]

11 septembre 2018

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