La dernière fois que vous avez pris part à une transaction immobilière, vous vous êtes probablement posé les questions suivantes: Pourquoi l’acheteur doit remettre au notaire l’argent nécessaire à l’acquisition de l’immeuble quelques jours avant la transaction? Pourquoi le notaire ne remet pas l’argent au vendeur immédiatement après la signature de l’acte notarié? Que fait […]

Le mariage n’est pas qu’une question d’amour, malheureusement… Cette célébration entraine aussi son lot d’impacts juridiques. Qui de mieux qu’un notaire pour vous aider à y voir clair! La loi ne fait pas de distinction entre le mariage religieux et le mariage civil. Peu importe le type de cérémonie choisie, le mariage fait naitre une […]

Dans une chronique précédente, nous avons traité du mandat de protection et de sa nécessité pour assurer la protection de votre patrimoine et de votre personne en cas de survenance de l’inaptitude.  Ainsi le mandat de protection est utile pour exprimer vos volontés générales de fin de vie et pour nommer un mandataire de confiance […]

Le droit immobilier est très complexe. Chaque transaction immobilière doit être conclue en tenant compte de plusieurs lois et règlements. Entre autres, certaines de ces transactions doivent s’effectuer en tenant compte de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Cette loi, entrée en vigueur dans plusieurs régions du Québec dès […]

Donner ses organes et ses tissus à son décès est un geste généreux qui peut sauver des vies et aider des personnes à recouvrer la santé. Assurez-vous du respect de votre volonté à ce sujet. Votre consentement à un don d’organes et de tissus doit être respecté par votre famille et vos proches. Lors de […]

Suivant le décès d’une personne, plusieurs actions juridiques doivent être accomplies afin de régler la succession du défunt.  Le liquidateur, anciennement appelé « exécuteur », est la personne habilitée pour représenter les héritiers du particulier décédé.  Si ce dernier était propriétaire d’un ou de plusieurs immeubles au moment de son décès, un des actes que le liquidateur […]

La réponse est « oui » ! En effet, le Code civil du Québec prévoit qu’un contrat est formé dès l’instant où une personne s’oblige à faire ou à ne pas faire quelque chose au bénéfice d’une autre personne. Ce sont les seules exigences formelles demandées par la loi. C’est pour cette raison que, par […]

Le notaire est appelé à répondre sans cesse à cette question. Bien qu’il soit vrai qu’un testament puisse être rédigé par soi-même à la main ou encore qu’on puisse le faire devant deux témoins, le testament notarié est la meilleure solution pour planifier votre succession. Plusieurs avantages s’offrent à vous et à vos héritiers si […]

Le droit des affaires est un des grands domaines de la pratique notariale. Non seulement le notaire est un conseiller juridique indispensable pour chaque personne en affaires, mais il est aussi l’accompagnateur essentiel pour ceux et celles qui désirent démarrer une entreprise. L’exploitation d’une entreprise implique une foule de considérations sur le plan légal. Voici […]

Voici une phrase que l’on entend souvent : « Je vais être propriétaire de ma maison quand j’aurai fini de payer mon hypothèque ». Cette croyance populaire est un mythe. Quoique fausse, cette citation contient quand même un fond de vérité pour les raisons suivantes, illustrées à l’aide d’un exemple concret… Marcel désire acheter une première […]