L’administration des fonds en fidéicommis lors d’une transaction immobilière

8 novembre 2018

La dernière fois que vous avez pris part à une transaction immobilière, vous vous êtes probablement posé les questions suivantes:

  • Pourquoi l’acheteur doit remettre au notaire l’argent nécessaire à l’acquisition de l’immeuble quelques jours avant la transaction?
  • Pourquoi le notaire ne remet pas l’argent au vendeur immédiatement après la signature de l’acte notarié?
  • Que fait le notaire avec l’argent attribuable à la transaction pendant ce délai?

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un compte en fidéicommis?  Le compte en fidéicommis est un compte bancaire dans lequel des sommes d’argent sont administrées temporairement par le notaire.  Les sommes d’argent sont déposées par un client et sont destinées à une autre personne.

L’acheteur doit déposer les fonds dans le compte en fidéicommis du notaire parce que ce dernier est responsable d’assurer au vendeur que les fonds sont suffisants et disponibles au moment de la signature de l’acte notarié.  Cette responsabilité du notaire est cruciale pour la tranquillité d’esprit du vendeur qui aura alors l’assurance qu’il sera payé en entier.  Le chèque provenant d’un compte en fidéicommis n’a aucun risque de « rebondir ».

Puis, pendant la lecture de l’acte notarié, le notaire expliquera au vendeur qu’il recevra son chèque seulement une fois que l’acte de vente aura été publié au registre foncier et que toutes les hypothèques et autres charges auront été payées à même le prix de vente.  Cette responsabilité du notaire est tout aussi importante pour l’acheteur puisqu’il sera certain qu’il n’aura pas à payer les dettes du vendeur, le notaire s’assurant de les rembourser en priorité.  Pourquoi attendre la publication de l’acte au registre foncier?  Simplement parce qu’une dette pourrait apparaître entre la signature de l’acte de vente et la publication de l’acte et le cas échéant, le notaire acquitterait cette date à même le prix de vente avant de remettre un cent au vendeur.

L’administration des fonds en fidéicommis par le notaire lors d’une transaction immobilière témoigne parfaitement du rôle de conseiller neutre et impartial du notaire.  La responsabilité du notaire contribuera donc à la tranquillité d’esprit des deux parties impliquées dans la transaction.