Les directives médicales anticipées

Dans une chronique précédente, nous avons traité du mandat de protection et de sa nécessité pour assurer la protection de votre patrimoine et de votre personne en cas de survenance de l’inaptitude.  Ainsi le mandat de protection est utile pour exprimer vos volontés générales de fin de vie et pour nommer un mandataire de confiance afin de s’assurer de la bonne exécution de ces volontés.  Depuis le 1er janvier 2016, il est également possible de prévoir « des directives médicales anticipées » dans lesquelles une personne peut indiquer à l’avance les soins médicaux qu’elle accepte ou qu’elle refuse de recevoir dans des situations cliniques bien précises.  Contrairement au mandat de protection, ces directives médicales anticipées sont inscrites auprès de la Régie de l’Assurance Maladie du Québec.

Les directives médicales anticipées permettent donc :

• de lier directement le personnel médical;
• de s’assurer du respect intégral de vos volontés;
• de simplifier la vie de vos proches en laissant des directives médicales détaillées;
• d’éviter toute forme d’acharnement thérapeutique.

En résumé, si une personne inapte à donner son consentement a préalablement exprimé ses directives médicales anticipées, le médecin n’a pas à obtenir l’autorisation de quiconque. Les directives médicales anticipées ont une valeur contraignante étant donné que les professionnels de la santé qui y ont accès ont l’obligation de les respecter.

Dans la rédaction de vos directives médicales anticipées, le notaire vous accompagne afin que ces dernières soient personnalisées et adaptées à votre situation.

Comme il s’agit d’une nouveauté dans les domaines médical et juridique, nous vous invitons à communiquer avec votre notaire et avec votre médecin, qui vous expliqueront en détails les tenants et aboutissants de ce document et les moyens de l’adapter en fonction de votre situation.