L’hypothèque démystifiée

Voici une phrase que l’on entend souvent :

« Je vais être propriétaire de ma maison quand j’aurai fini de payer mon hypothèque ».

Cette croyance populaire est un mythe. Quoique fausse, cette citation contient quand même un fond de vérité pour les raisons suivantes, illustrées à l’aide d’un exemple concret…

Marcel désire acheter une première maison. Comme la majorité des gens, il n’a pas dans son compte de banque toutes les sommes nécessaires pour acquérir cette résidence. Marcel décide donc de se tourner vers une institution financière, comme une caisse ou une banque, afin d’emprunter l’argent qu’il n’a pas pour le moment.

Par contre, l’institution financière qui acceptera de prêter cette importante somme d’argent à Marcel demandera en échange que l’acheteur signe un document pouvant engendrer plusieurs impacts juridiques : l’acte d’hypothèque.

C’est pour cette raison que Marcel devra signer deux documents différents lorsqu’il se rendra chez le notaire. D’une part, il signera un contrat de prêt. C’est dans ce document que l’institution financière accepte de prêter la somme d’argent dont Marcel a besoin pour acheter sa maison. Ce contrat contient entre autres les conditions de remboursement de l’argent ainsi que le taux d’intérêt du prêt. D’autre part, Marcel devra signer l’acte d’hypothèque. Lorsque de gros montants d’argent sont prêtés, l’institution financière exige une protection. Donc, quand Marcel signera l’acte d’hypothèque, il offrira la maison et le terrain à l’institution financière à titre de garantie.

La caisse ou la banque ne devient pas propriétaire de la résidence de Marcel. Lorsque Marcel et le représentant de l’institution financière signeront l’acte d’hypothèque devant le notaire, c’est un peu comme si Marcel disait ceci à la caisse ou à la banque :

« Si jamais je ne suis plus capable de te rembourser ou que je ne respecte pas tous les autres engagements que j’ai envers toi, tu pourras utiliser tous les recours qui te sont permis par l’acte d’hypothèque pour que tu puisses voir la couleur de ton argent » !

Bref, l’hypothèque n’existe que pour protéger celui qui prête l’argent advenant le cas où l’emprunteur ne le rembourse pas. Également, l’hypothèque contraint l’emprunteur à respecter d’autres obligations ayant pour but de préserver l’état de la résidence et du terrain. Ces devoirs permettent à l’institution financière d’avoir en tout temps les droits qu’elle exige sur la maison et assurent que l’immeuble ne dépérisse pas. Par exemple, l’acte d’hypothèque contiendrait un engagement de Marcel à payer sans retard les taxes scolaires et municipales ou encore obligerait Marcel à entretenir convenablement la maison.

Malgré tout, Marcel demeure le seul véritable propriétaire de sa maison. Il peut donc dormir en paix! S’il paye les versements comme prévu au contrat de prêt et qu’il respecte tous les engagements prévus dans l’acte hypothécaire et dans le contrat de prêt, l’hypothèque n’a pas d’impact pour lui et ne dérange personne. Mais si Marcel tarde à rembourser l’argent à la caisse ou à la banque, ne paye pas les taxes municipales quand elles sont dues ou encore laisse dépérir sa résidence, l’institution financière pourra utiliser les recours que l’hypothèque lui donne.

Le recours utilisé le plus souvent par les prêteurs qui ne sont pas remboursés est la prise en paiement de la maison. En d’autres mots, en suivant la procédure prévue par la loi, l’institution financière pourrait décider de saisir la résidence et le terrain de Marcel pour les revendre à quelqu’un d’autre. L’argent qui proviendrait de cette vente permettrait à la caisse ou à la banque d’être remboursée de toutes les sommes qu’elle a prêtées à Marcel. Marcel n’aurait plus de dette envers l’institution financière, mais il n’aurait plus de maison où se loger…

En résumé, même s’il est faux de dire que la caisse ou la banque est propriétaire d’une maison lorsqu’elle est hypothéquée, on se rend bien compte qu’elle pourrait la vendre à une autre personne si, entre autres, l’emprunteur ne paye pas les versements de son prêt. C’est le rôle du notaire d’expliquer les conséquences juridiques d’une hypothèque au moment de sa signature. Votre conseiller juridique vous dira sans doute que la morale de cette histoire est toute simple : on n’a pas à craindre l’hypothèque si on est un bon payeur et un bon propriétaire!