1 avril 2021
Le mariage n’est pas qu’une question d’amour, malheureusement… Cette célébration entraine aussi son lot d’impacts juridiques. Qui de mieux qu’un notaire pour vous aider à y voir clair!
La loi ne fait pas de distinction entre le mariage religieux et le mariage civil. Peu importe le type de cérémonie choisie, le mariage fait naitre une tonne de droits et d’obligations entre les époux : création d’un patrimoine familial, constitution d’un régime matrimonial, obligation alimentaire, etc… Trop de gens encore se marient sans demander les conseils d’un notaire et ont une véritable surprise lors d’un divorce ou du premier décès de l’un des époux.
Certaines des normes créées à partir de l’union peuvent par ailleurs être balisées à l’aide d’un contrat de mariage, obligatoirement signé devant un notaire. On peut entre autres y consigner le choix d’un régime matrimonial, qui pourra correspondre davantage aux intérêts financiers et moraux des deux époux. C’est également dans ces documents que les conjoints peuvent inclure la célèbre clause « au dernier vivant les biens », ayant, pour les époux, le même effet qu’un testament au décès du premier d’entre eux.
Outre ses aptitudes à conseiller adéquatement les futurs mariés, le notaire est aussi habilité à célébrer des mariages civils. Choisir un notaire à titre de célébrant assure, d’une part, que la procédure légale menant au mariage se déroule correctement, notamment pour la publication des bans et pour la déclaration à transmettre au Directeur de l’état civil du Québec. D’autre part, un mariage devant notaire permet aux époux de choisir le lieu de la cérémonie. Ainsi, il n’est donc pas obligatoire de célébrer son mariage au palais de justice. Évidemment, le lieu choisi doit être propice à ce type d’événement!
L’union entre deux personnes est une étape charnière sur le plan personnel, mais aussi sur le plan légal de la vie des individus. L’organisateur de mariage est certes important pour la préparation et la gestion de cette journée inoubliable, mais le notaire l’est tout autant pour effectuer le montage juridique du partenariat naissant.
Vous comptez vous marier? Communiquez avec votre notaire ; il saura vous éclairer et surtout, vous accompagner!