Lexique - entreprise
Agent vérificateur d’identité (AVI) :
Notamment pour ceux qui ont besoin de clés ou certificats (signature électronique) pour inscrire au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), au Registre foncier, au Registre des lobbyistes, au Ministère des ressources naturelles et de la faune et au Registre du domaine de l’État (municipalités régionales de comté).
Bail commercial :
Les règles du bail commercial ne sont pas les mêmes que celles du bail résidentiel. N’hésitez donc pas à contacter un notaire pour la rédaction, la révision, la modification d’un bail commercial ou encore pour obtenir des explications ou précisions avant de signer un tel document.
Conservation et mises à jour du livre de société :
Toute société doit maintenir à jour son livre de société ainsi que les informations apparaissant au Registraire des entreprises du Québec. Le notaire peut vous offrir un service annuel qui inclut la communication avec votre comptable, la rédaction des assemblées annuelles obligatoires, la vérification et la mise à jour annuelle des registres gouvernementaux, la conservation du livre de société, le contrôle de sa circulation et la ou les rencontre(s) pour la signature des documents.
Convention d’actionnaires :
Lorsque plusieurs personnes sont copropriétaires d’une même entreprise, ce contrat planifie d’avance les règles qui seront applicables notamment en cas de décès ou d’inaptitude de l’un des actionnaires.
Droit des affaires :
Le monde des affaires est complexe et la méconnaissance des lois applicables peut entraîner des conséquences importantes pour votre société et vous-même en tant que dirigeant, administrateur ou actionnaire. Découvrez en quoi votre notaire peut vous aider pour votre entreprise.
Fiducies :
Une fiducie peut entres autres être créée pour protéger l’héritage d’un enfant mineur, d’un enfant considéré comme « handicapé » ou pour protéger des biens que l’on veut maintenir dans la famille. Le notaire pourra rédiger les termes et conditions pour la constitution de la fiducie et vous en expliquer les conséquences juridiques.
Médiation civile et commerciale :
La médiation est une façon de régler un conflit à l’amiable (sans tribunal), où le notaire-médiateur vous aide à trouver une solution qui est satisfaisante pour tous. Elle est plus rapide et moins coûteuse que des démarches au tribunal et les documents et propos échangés pendant le processus demeurent confidentiels.
Il n’y a pas de notaire-médiateur dans votre région? Contacter le Centre de médiation et d’arbitrage notarial qui pourra vous référer à un notaire de votre région accrédité à cette fin.
Transfert d’entreprise :
Que ce soit pour le rachat d’une entreprise existante ou pour prendre votre retraite de l’entreprise familiale, il s’agit d’un processus qui doit être bien planifié. Votre notaire pourra notamment vous accompagner dans l’élaboration des différentes conditions de transfert, même dans le cas d’une relève familiale.