Se lancer en affaires: une affaire de notaire!

Le droit des affaires est un des grands domaines de la pratique notariale. Non seulement le notaire est un conseiller juridique indispensable pour chaque personne en affaires, mais il est aussi l’accompagnateur essentiel pour ceux et celles qui désirent démarrer une entreprise.

L’exploitation d’une entreprise implique une foule de considérations sur le plan légal. Voici donc un résumé des moments importants dans l’existence d’une entreprise, où l’aide d’un notaire est essentielle.

Au départ, le notaire travaille conjointement avec le comptable ou le fiscaliste du client afin d’officialiser son entrée en affaires. Il est notamment en mesure de donner des conseils sur le véhicule juridique approprié à utiliser pour le début d’exercice des activités. Par exemple, la société par actions, la société en nom collectif ou encore l’entreprise individuelle pourra être le véhicule juridique approprié : tout dépend de la situation du client et des circonstances.

Le notaire est ensuite habilité à effectuer toutes les transactions qui se présenteront durant l’existence du véhicule juridique choisi. Achat et vente d’actions ou de parts sociales, intégration d’un associé au sein du groupement, transferts d’actifs, réorganisations, gels successoraux, rédaction de conventions entre actionnaires ou de contrat de société… Autant de situations qui représentent souvent tout un casse-tête pour un entrepreneur, mais qui est un terrain de jeu pour le notaire!

Le notaire mettra finalement son expertise au service de l’entreprise lors du décès d’un partenaire d’affaires ou lors de la fin d’existence d’une société. D’une part, lors du règlement des successions d’un associé, les connaissances du notaire en droit des successions lui permettent d’être mieux à même de jongler avec ces règles et avec celles du droit des affaires en général. D’autre part, il peut procéder à la liquidation et à la dissolution des sociétés, suivant les formalités de la loi, et effectuer la distribution, à qui de droit, des actifs possédés par la société.

Suivant ces constats, il appert qu’une des clés du succès pour exploiter sainement son entreprise est de faire équipe avec un bon notaire!