La quittance, un mal nécessaire

Vous venez de terminer le remboursement de votre prêt hypothécaire et on vous apprend que vous devez payer à votre notaire des honoraires et des frais de quittance.  Votre réaction: pourquoi dois-je payer des frais pour me faire confirmer que j’ai terminé de payer mon prêt?

En fait, la quittance ne sert pas seulement à confirmer la fin du remboursement d’un prêt, car un simple reçu suffirait.  Elle sert surtout à faire radier la charge hypothécaire qui affecte votre immeuble.

En effet, dans un dossier de prêt hypothécaire, il y a deux éléments qu’il importe de distinguer.  D’abord le prêt, au terme duquel sont établies toutes les formalités administratives tels le montant prêté, le taux d’intérêt et les modalités de remboursement.  Ensuite, il y a l’hypothèque, par laquelle vous accordez à votre prêteur une garantie de paiement sur votre immeuble.

Cette garantie hypothécaire sera inscrite contre votre immeuble au Registre foncier du Québec.  Elle demeurera inscrite et continuera d’affecter l’immeuble tant et aussi longtemps qu’elle ne sera pas radiée.  D’où l’obligation de faire signer une quittance à votre prêteur qui sera elle aussi publiée au Registre foncier du Québec, libérant légalement votre immeuble de tout lien hypothécaire pour ainsi procurer un titre clair à tout futur acquéreur.

La préparation de cet acte de quittance entraînera évidemment des honoraires que votre notaire facturera pour le travail effectué ainsi que des frais à payer au Registre foncier du Québec pour sa publication.

Donc, la quittance c’est un acte essentiel et non un caprice juridique.