Documents

Procédurier pour la signature d’actes à distance (.pdf)

Création d’un code unique pour l’échange de courriels sécurisés (.pdf)

Recueil d’informations pour mandataire ou liquidateur (.pdf)

Les principales étapes d’un dossier d’achat immobilier (.pdf)

Les principales étapes d’un dossier d’homologation de mandat de protection (procédure devant notaire) (.pdf)

Les principales étapes d’un dossier d’ouverture de régime de protection (procédure devant notaire) (.pdf)

Feuillet informatif Règlement de succession  (.pdf)

Feuillet informatif Testament/mandat (.pdf)

Feuillet informatif Droit de la famille (.pdf)

Feuillet informatif Service corporatif (.pdf)