Lexique - Immeuble et terrain
Courtage immobilier :
Vous aimeriez qu’un notaire-courtier immobilier, puisse vérifier dès le départ les principaux éléments concernant votre propriété (certificat de localisation, titres de propriété conformes, etc.) qui pourraient occasionner des retards lors de la signature du contrat de vente final? Le notaire-courtier pourra aussi travailler en équipe avec un courtier immobilier à temps plein, sans qu’il ne vous en coûte plus cher.
Déclaration de copropriété divise :
Les règles de vie commune des propriétaires de « condo » sont prévues dans une déclaration de copropriété divise. La rédaction de celle-ci doit être complète, personnalisée et adaptée aux besoins des condominiums concernés.
Droit agricole-Zonage agricole :
Le gouvernement désirant protéger les terres agricoles, un terrain «zoné vert» devra respecter des lois et règlements additionnels à un terrain « en ville ». Pour tous vos besoins en matière agricole tel que l’achat de terres agricoles, un financement garanti par vos terres et votre machinerie, une demande d’autorisation à la Commission de protection du territoire agricole ou encore la vente d’un boisé ou d’une érablière, consultez un notaire.
Droit immobilier :
L’achat d’une propriété est l’un des investissements le plus important de votre vie. Profitez de l’expertise de votre notaire à chacune des étapes de cette transaction. Il vous accompagne et vous conseille pour faciliter le processus et sécuriser les droits de chacun.
Prescription acquisitive :
Si vous agissez à titre de propriétaire d’une parcelle de terrain depuis au moins 10 ans, et que cette possession a été paisible (n’a pas été obtenue par la violence), continue (vous avez agi régulièrement comme un propriétaire), publique (exercée au grand jour) et non équivoque (exclusive), vous vous pourriez possiblement obtenir un jugement confirmant que vous êtes maintenant propriétaire officiel de cette parcelle.