Le mandat de protection
1 août 2021
Pour votre protection
L’idée de perdre la capacité de décider n’est réjouissante pour personne. Pourtant, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident grave ou d’une maladie pouvant vous priver de l’usage de vos facultés intellectuelles entraînant ainsi l’inaptitude.
Quand on est autonome, lucide et en bonne santé, qu’on voit à ses affaires soi-même, il peut-être difficile d’imaginer qu’un jour on puisse devenir incapable de poser des gestes aussi banals que de payer ses comptes, signer ses déclarations d’impôt ou même prendre un rendez-vous chez le médecin.
Heureusement, en prévision d’une inaptitude éventuelle, le mandat vous permet aujourd’hui de choisir vous-même la personne qui prendra soin de vous et assurera la gestion sécuritaire de vos biens.
Quel soulagement de savoir qu’une personne fiable, que vous aurez librement choisie, par exemple votre conjoint, un enfant, un frère ou même un ami qu’on désignera mandataire, pourra alors légalement prendre les décisions importantes vous concernant, afin d’assurer votre sécurité et celle de vos proches.
Pour être efficace le mandat doit:
- Donner des pouvoirs étendus au mandataire (on parlera de « pleine administration » des biens);
- Prévoir des remplaçants au mandataire au cas où il décèderait, démissionnerait ou serait incapable de remplir la tâche;
- Prévoir des dispositions visant la protection de votre personne et vos soins médicaux;
- Prévoir des dispositions pour assurer la protection financière de vos proches (conjoint et enfants).
Bien que la loi prévoit la possibilité de faire son mandat à l’aide de certains formulaires disponibles sur le Web ou ailleurs sur le marché, le mandat notarié demeure la valeur la plus sûre. Il vous assure:
- Des conseils judicieux du notaire, spécialiste en la matière;
- De la conservation de votre mandat dans le greffe du notaire et de son enregistrement au Registre des mandats tenu par la Chambre des notaires, vous assurant ainsi qu’il pourra être facilement retrouvé peu importe les événements.
Donc, pour votre sécurité et celle de vos proches, pensez à faire votre mandat.
Parlez-en à votre notaire.