Est-ce qu’une entente verbale est autant valide qu’un contrat écrit?

La réponse est « oui » ! En effet, le Code civil du Québec prévoit qu’un contrat est formé dès l’instant où une personne s’oblige à faire ou à ne pas faire quelque chose au bénéfice d’une autre personne. Ce sont les seules exigences formelles demandées par la loi. C’est pour cette raison que, par exemple, le dépanneur du coin ne vous fait pas signer un contrat de dix pages lorsque vous achetez une barre de chocolat! Pourtant, il y a bel et bien eu contrat, aux termes duquel le dépanneur a vendu la sucrerie et selon lequel vous avez acheté ce morceau de chocolat.

Pourquoi est-ce ainsi? Deux explications s’offrent à nous : c’est à la fois une question de preuve et de nature des obligations contractées.

D’une part, signer un document afin de refléter une entente entre des personnes permet de créer un moyen de preuve très efficace. Si Jacques ne rembourse pas le prêt que je lui ai fait et qu’aucun contrat n’avait été signé entre nous à l’époque, comment pourrais-je prouver qu’il me doit telle somme d’argent? À quel taux d’intérêt? Quand devait-il me remettre la totalité de l’argent prêté? Devant un juge, si un conflit éclate entre les deux personnes, la preuve de l’existence d’une entente verbale est plus difficile à faire.

D’autre part, plus les obligations sont grandes et complexes pour l’une ou l’autre des parties à l’entente, plus il est important d’avoir un contrat écrit et signé par tous. L’objectif d’avoir un contrat écrit est donc aussi de rendre davantage compréhensibles les ententes que les gens ont prévues entre eux. Par exemple, Gilberte est propriétaire d’une terre à vois. Elle désire permettre à son voisin Alain de circuler sur ce terrain. Il sera plus facile de démêler et de clarifier les engagements voulus par Gilberte et Alain si un document décrit parfaitement cette lisière de terre et énumère les obligations que chacun doit respecter en vertu de cette entente.

Qui plus est, un notaire est d’une grande aide pour coucher sur papier les contrats que vous désirez faire avec un tiers. Il s’assure que les parties soient en accord avec chaque aspect de l’entente, que la rédaction des droits et des obligations soit optimale sur le plan juridique et que l’original du document soit conservé.

Lorsque vous aurez un contrat à préparer, pensez à votre notaire!