La convention de vie commune: établir des solutions à son image

Vous avez probablement visionné au cours des derniers mois la plus récente publicité télévisée de la Chambre des notaires du Québec. La publicité met en vedette un jeune couple qui s’épanouit ensemble dans la vie avant de décider de mettre fin à leur union dans le respect et la bonne entente. Le « non-dit » de cette publicité: le couple avait déjà déterminé les solutions aux multiples défis de la séparation au début de leur relation avec les conseils d’un notaire.

Rappelons que la convention de vie commune est essentielle pour tous les conjoints de fait. En effet, ces derniers n’ont aucune protection légale en cas de séparation, contrairement aux couples mariés qui sont assujettis automatiquement au patrimoine familial, au régime matrimonial et à la pension alimentaire. Ainsi, en cas de séparation de conjoints de faits, chacun conserve la propriété de ses biens, sans tenir compte de la différence de revenus, du patrimoine accumulé pendant l’union et des sacrifices faits par les deux conjoints pendant l’union.

C’est ainsi que la convention de vie commune s’avère une solution idéale pour les couples qui ne veulent pas être astreints aux règles légales, rigides et impersonnelles du mariage, mais qui veulent tout de même s’assurer d’une tranquillité d’esprit dans l’éventualité d’une séparation.

Contrairement aux couples mariés, les conjoint de fait peuvent, au moyen d’une convention de vie commune, décider eux-mêmes s’ils souhaitent ou non un partage de biens en cas de séparation. Le cas échéant, ils sont libres de décider des biens qui seraient sujets au partage ou même choisir la méthode et les proportions dans lesquelles s’effectueraient le partage.

Il s’agit d’une  fatalité: aucun couple n’est à l’abri d’une séparation. Le notaire vous permet d’aborder ce sujet délicat dans une atmosphère de bonne entente dès le début de l’union. En cas de séparation, le couple évitera bien des négociations houleuses et infructueuses et il ne restera qu’à appliquer les solutions personnalisées déjà établies de bonne foi dans un contrat notarié.

Comme il s’agit d’un sujet très complexe, n’hésitez pas à communiquer avec votre notaire pour obtenir plus de précisions sur la convention de vie commune.