Me Dominique Lettre
En pratique depuis 1993
Me Lettre exerce principalement en règlement des différends, en droit familial et droit successoral. Elle se spécialise particulièrement en médiation et en arbitrage. Elle est accréditée en médiation familiale, civile et successorale. Elle détient une accréditation en arbitrage. Elle est une auteure et conférencière réputée et une enseignante à la maîtrise notariale.
Services offerts
- Convention d’union de fait
- Droit des personnes
- Médiation familiale
- Droit immobilier
- Agent vérificateur d'identité (AVI)
- Règlement de succession
- Célébration de mariage et d'union civile
- Testament/Mandat
- Adoption
- Homologation de mandat/Ouverture de tutelle
- Homologation de mandat/Ouverture de régime de protection
- Assistant au majeur
- Demande conjointe en divorce sur projet d'accord
- Directives médicales anticipées
- Prescription acquisitive
- Médiation civile et commerciale
Lettre & Brown Inc.
Lettre et Brown Inc.
101, boulevard Roland-Therrien, suite 440
Longueuil (Québec) J4H 4B9
T. 450 332-0355
F. 579 721-1202
Heures d'ouverture
- Lundi : 8h00 à 12h00 - 13h00 à 18h00
- Mardi : 8h00 à 12h00 - 13h00 à 18h00
- Mercredi : 8h00 à 12h00 - 13h00 à 18h00
- Jeudi : 8h00 à 12h00 - 13h00 à 18h00
- Vendredi : 8h00 à 12h00 - 13h00 à 16h00
- Samedi : Fermé
- Dimanche : Fermé
Implication(s)
- Récipiendaire en 2021 du prix d’excellence Lionel J. McGowan de la province de Québec, délivré par l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada pour contribution exceptionnelle au développement du règlement amiable des conflits.
- Présidente d’honneur (2015) du Congrès national de la Chambre des notaires du Québec pour apport exceptionnel à l’accès à la justice et au règlement amiable des différends;
- Membre du conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec
- Médiatrice familiale accréditée
- Médiatrice successorale
- Médiatrice en copropriété
- Médiatrice à la Cour du Québec, Division des petites créances
- Arbitre et médiatrice civile et commerciale accréditée à l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ)
- Superviseure en médiation familiale
- Déléguée de la Chambre des notaires du Québec au Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMF)
- Participation à titre d’expert en médiation successorale, à la série télévisée Chicanes d’héritage présentée sur le canal Vrai (TVA)
- Vice-présidente (2015-2020) et membre du conseil d’administration (2014-2020) de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ)
- Présidente (2009-2011) et membre du conseil d’administration (2007-2013) de l’Association de médiation familiale du Québec (AMFQ)
- Arbitre (2005-2020) à la Chambre des notaires du Québec, Comité d’arbitrage des comptes d’honoraires de notaire
- Membre de la table de concertation du Curateur public du Québec, secteur Longueuil (2012-2019)
- Professionnelle accréditée pour les procédures non contentieuses devant notaire (tutelles, curatelles, vérifications de testaments, homologations de mandats)
- Agente vérificatrice d’identité pour l’obtention d’une signature électronique avec le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) et auprès de l’infrastructure à clés publiques du gouvernement du Québec (ICPG)
Conférence(s)
- Conférencière à la Chaire du notariat, Sherbrooke – situation des conjoints de fait au Québec
- Conférencière aux Cours de perfectionnement du notariat – Aspects civils des transferts immobiliers entre conjoints
- Conférencière aux Cours de perfectionnement du notariat – Demande conjointe sur projet d’accord
- Formatrice et conférencière (mandats des dernières années): Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP), Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMF), Banque Nationale du Canada, plusieurs caisses du réseau Desjardins, Société de transport de Montréal (STM), Association de médiation familiale du Québec (AMFQ), Centre d’hébergement Saint-Jean-Eudes, Association des retraitées et retraités de l’éducation (AREQ) et des autres services public du Québec, Hôpital de réadaptation Villa Medica, Société de généalogie du Québec et plusieurs autres.
Publication(s)
- La convention de séparation, 4e édition, Répertoire de droit/Nouvelle série de la Chambre des notaires du Québec, Section Doctrine – Famille, édition révisée de l’ouvrage de François Crête, Wilson Lafleur, 128 pages.
- Transferts immobiliers entre conjoints – aspects civils et autres bonnes et valables considérations, Cours de perfectionnement du notariat, 2014, Numéro 2, Éditions Yvon Blais, 2014, pp. 99-151
- Entrevue sur les ondes de 98,5 FM, à l’émission «Que le Québec se lève» animée par Jean Pagé, La Cour suprême tranche dans le dossier Éric vs Lola: pas de pension pour les conjoints de fait, le 26 janvier 2013;
- TVA Nouvelles, Deux mesures pour faciliter le divorce, 27 novembre 2011;
- Journal Entracte, Chambre des notaires du Québec, Congrès de l’AIFI, 15 juillet 2011, page 11;
- Émission Mêlez-vous de vos affaires, La médiation familiale, 1er février 2011;
- Votre patrimoine, Le divorce à l’amiable: réussir sa rupture – Mon amour, c’est fini!, Janvier 2011, No 4, page 5
- Argent, Le nombre de successions non réclamées bondit, 25 octobre 2010;
Enseignement
- Chargée de cours, maîtrise notariale, Université de Sherbrooke, Faculté de droit – Droit préventif et règlement des différends (médiation et arbitrage)
- Chargée de cours, maîtrise notariale, Université de Sherbrooke, Faculté de droit – Droit patrimonial de la famille
- Chargée de cours au programme de formation professionnelle de la Chambre des notaires du Québec – Gestion
- Formatrice à la formation continue de la Chambre des notaires du Québec – Formation de base en médiation familiale de 60 heures
- Formatrice à la formation continue de la Chambre des notaires du Québec – Projet d’accord et conventions de rupture; Conventions de vie commune; Divorce à l’amiable sur projet d’accord; Transferts immobiliers entre conjoints;
- Conférencière à l’Association professionnelle des notaires du Québec – Droits matrimoniaux et successions complexes;
- Conférencière chez Magistrum – Clauses contractuelles de médiation et d’arbitrage; Résumé des ententes de médiation; Conflit successoral;
- Conférencière au Réseau Notarial Plus – Conventions de vie commune; régime matrimonial de la société d’acquêts;
- Conférencière à la Chaire du notariat – Statut des conjoints de fait;
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