Me Dominique Lettre
En pratique depuis 1993
Me Lettre exerce principalement en droit familial, droit des personnes et droit successoral. Elle se spécialise particulièrement en médiation et en arbitrage. Elle est accréditée en médiation familiale, civile et commerciale et détient le titre de médiatrice agréée de l’ADR Institute of Canada. Elle a présenté de nombreuses conférences en plus d’enseigner à la maîtrise notariale.
Services offerts
- Convention d’union de fait
- Droit des personnes
- Droit immobilier
- Médiation familiale
- Règlement de succession
- Agent vérificateur d'identité (AVI)
- Testament/Mandat
- Célébration de mariage et d'union civile
- Homologation de mandat/Ouverture de régime de protection
- Demande conjointe en divorce sur projet d'accord
- Directives médicales anticipées
- Prescription acquisitive
- Médiation civile et commerciale
Accepte de signer des actes à distance
Lettre & Brown Inc.
101, boulevard Roland-Therrien
Longueuil (Québec) J4H 4B9
T. 450 332-0355
F. 579 721-1202
Heures d'ouverture
- Lundi : 8h00 à 12h00 - 12h00 à 18h00
- Mardi : 8h00 à 12h00 - 12h00 à 18h00
- Mercredi : 8h00 à 12h00 - 12h00 à 18h00
- Jeudi : 8h00 à 12h00 - 12h00 à 18h00
- Vendredi : 8h00 à 12h00 - 12h00 à 16h00
- Samedi : Fermé
- Dimanche : Fermé
Implication(s)
- Présidente d’honneur (2015) du Congrès national de la Chambre des notaires du Québec pour apport exceptionnel à l’accès à la justice et au règlement amiable des différends;
- Vice-présidente et membre du conseil d’administration de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ)
- Présidente (2009-2011) et membre du conseil d’administration (2007-2013) de l’Association de médiation familiale du Québec (AMFQ)
- Médiatrice familiale accréditée
- Médiatrice successorale
- Médiatrice en copropriété
- Médiatrice à la Cour du Québec, Division des petites créances
- Arbitre à la Chambre des notaires du Québec, Comité d’arbitrage des comptes d’honoraires de notaire
- Arbitre et médiatrice civile et commerciale accréditée à l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ)
- Superviseure en médiation familiale
- Déléguée de la Chambre des notaires du Québec au Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMF)
- Membre de la table de concertation du Curateur public du Québec, secteur Longueuil
- Célébrante de mariages et d’unions civiles
- Professionnelle accréditée pour les procédures non contentieuses devant notaire (tutelles, curatelles, vérifications de testaments, homologations de mandats)
- Agente vérificatrice d’identité pour l’obtention d’une signature électronique avec le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) et auprès de l’infrastructure à clés publiques du gouvernement du Québec (ICPG)
Conférence(s)
- Conférencière à la Chaire du notariat, Sherbrooke – situation des conjoints de fait au Québec
- Conférencière aux Cours de perfectionnement du notariat – Aspects civils des transferts immobiliers entre conjoints
- Conférencière aux Cours de perfectionnement du notariat – Demande conjointe sur projet d’accord
- Formatrice et conférencière : Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMF), Banque Nationale du Canada, plusieurs caisses du réseau Desjardins, Société de transport de Montréal (STM), Association de médiation familiale du Québec (AMFQ), Centre d’hébergement Saint-Jean-Eudes, Association des retraitées et retraités de l’éducation (AREQ) et des autres services public du Québec, Hôpital de réadaptation Villa Medica, Société de généalogie du Québec et plusieurs autres.
Publication(s)
- Transferts immobiliers entre conjoints – aspects civils et autres bonnes et valables considérations, Cours de perfectionnement du notariat, 2014, Numéro 2, Éditions Yvon Blais, 2014, pp. 99-151
- Entrevue à la une du journal l’Entracte de la Chambre des notaires – Coprésidents d’honneur du congrès – Septembre 2015;
- Entrevue à la une du journal l’Entracte de la Chambre des notaires – Ambassadrices de la médiation – Juillet 2014;
- Entrevue sur les ondes de 98,5 FM, à l’émission «Que le Québec se lève» animée par Jean Pagé, La Cour suprême tranche dans le dossier Éric vs Lola: pas de pension pour les conjoints de fait, le 26 janvier 2013;
- TVA Nouvelles, Deux mesures pour faciliter le divorce, 27 novembre 2011;
- Journal Entracte, Chambre des notaires du Québec, Congrès de l’AIFI, 15 juillet 2011, page 11;
- Émission Mêlez-vous de vos affaires, La médiation familiale, 1er février 2011;
- Votre patrimoine, Le divorce à l’amiable: réussir sa rupture – Mon amour, c’est fini!, Janvier 2011, No 4, page 5
- Argent, Le nombre de successions non réclamées bondit, 25 octobre 2010;
- Profession notaire, Chambre des notaires du Québec, 2007
Enseignement
- Chargée de cours, maîtrise notariale, Université de Sherbrooke, Faculté de droit – Droit préventif et règlement des différends (médiation et arbitrage)
- Chargée de cours, maîtrise notariale, Université de Sherbrooke, Faculté de droit – Droit patrimonial de la famille
- Chargée de cours au programme de formation professionnelle de la Chambre des notaires du Québec – Gestion
- Formatrice à la formation continue de la Chambre des notaires du Québec – Formation de base en médiation familiale de 60 heures
- Formatrice à la formation continue de la Chambre des notaires du Québec – Projet d’accord et conventions de rupture
- Formatrice à la formation continue de la Chambre des notaires du Québec – Conventions de vie commune : contenu et enjeux
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