Lexique - Personnel et familial
Adoption :
Que ce soit pour une adoption internationale, intrafamiliale, via le processus de banque mixte ou même pour l’adoption d’un majeur, Votre notaire pourra vous guider du début à la fin du processus et même vous représenter devant le Tribunal afin de finaliser ce projet qui sera certainement l’un des moments les plus importants de votre vie.
Agent vérificateur d’identité (AVI) :
Notamment pour ceux qui ont besoin de clés ou certificats (signature électronique) pour inscrire au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), au Registre foncier, au Registre des lobbyistes, au Ministère des ressources naturelles et de la faune et au Registre du domaine de l’État (municipalités régionales de comté).
Célébration de mariage et d’union civile :
Après avoir expliqué les conséquences du mariage et l’utilité d’un contrat de mariage, le notaire agira comme célébrant pour une cérémonie civile sur mesure où vous aurez choisi : votre déroulement personnalisé, votre lieu de cérémonie (ex : maison) et la journée de votre cérémonie parmi les 365 jours de l’année.
Convention d’union de fait :
Puisque les conjoints de faits ne bénéficient pas des mêmes protections que les couples mariés ou unis civilement, une convention sur mesure et entièrement personnalisable peut être créée afin d’indiquer clairement les engagements et souhaits des conjoints concernant leur couple. Cette convention peut être modifiée à tout moment avec l’accord des deux conjoints.
Demande conjointe en divorce sur projet d’accord :
Document établi à l’amiable et contenant toutes les ententes des ex-conjoints notamment sur le partage des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire des enfants et/ou de l’ex-conjoint et la prestation compensatoire, si applicable. Ce document est par la suite déposé au Tribunal par le notaire avec la demande en divorce.
Directives médicales anticipées :
Document signé devant notaire qui permet de prévoir quels soins vous voudriez recevoir advenant le cas où l’une des 3 situations spécifiquement prévues se produirait, et qu’à ce moment-là, vous n’avez plus les capacités de faire connaître vous-même votre opinion. Vos volontés sont ensuite enregistrées au registre de la Régie de l’assurance-maladie du Québec. Vous êtes donc assuré qu’elles seront facilement accessibles, le temps venu.
Les professionnels de la santé ont l’obligation de respecter les directives médicales anticipées que vous avez signées, même si votre représentant légal (mandataire, tuteur ou curateur) voudrait donner des directives différentes.
Pour obtenir plus d’informations sur ce nouveau document qui est souvent confondu avec l’aide médicale à mourir, n’hésitez pas à contacter un notaire!
Droit des personnes :
Vous êtes important, vos proches aussi. Vous voulez vous protéger et protéger ceux que vous aimez. Votre notaire vous accompagne dans toutes les étapes importantes de votre vie.
Fiducies :
Une fiducie peut entres autres être créée pour protéger l’héritage d’un enfant mineur, d’un enfant considéré comme « handicapé » ou pour protéger des biens que l’on veut maintenir dans la famille. Le notaire pourra rédiger les termes et conditions pour la constitution de la fiducie et vous en expliquer les conséquences juridiques.
Homologation de mandat/Ouverture de régime de protection :
Procédure pour la mise en vigueur du mandat de protection ou la nomination d’un tuteur ou curateur à une personne qui n’est plus en mesure de s’occuper elle-même de la gestion de ses biens et/ou de prendre les décisions relativement à sa personne.
Médiation civile et commerciale :
La médiation est une façon de régler un conflit à l’amiable (sans tribunal), où le notaire-médiateur vous aide à trouver une solution qui est satisfaisante pour tous. Elle est plus rapide et moins coûteuse que des démarches au tribunal et les documents et propos échangés pendant le processus demeurent confidentiels.
Il n’y a pas de notaire-médiateur dans votre région? Contacter le Centre de médiation et d’arbitrage notarial qui pourra vous référer à un notaire de votre région accrédité à cette fin.
Médiation familiale :
Manière de régler à l’amiable plusieurs éléments d’une séparation par une entente équitable et viable, répondant aux besoins des parents, mais aussi des enfants. Le gouvernement subventionne d’ailleurs un certain nombre d’heure de médiation pour les ex-conjoints avec enfant(s), qu’ils aient été mariés ou non.
Il n’y a pas de notaire-médiateur familial dans votre région? Contacter le Centre de médiation et d’arbitrage notarial qui pourra vous référer à un notaire de votre région accrédité à cette fin.
Règlement de succession :
De nombreuses démarches doivent être effectuées (ex : recherches testamentaires, vérification de testament (si fait à la main ou devant témoins), lecture du testament, acceptation ou refus de la succession, inventaire, transfert des propriétés, reddition de compte, paiement des dettes et remise de l’héritage aux héritiers), dont plusieurs peuvent entraîner des conséquences sur le liquidateur ou les héritiers si elles ne sont pas effectuées conformément à la loi.
Testament/Mandat de protection :
Pour une planification successorale et la rédaction de vos dernières volontés en fonction de vos souhaits et objectifs, en plus d’éviter la vérification de testament au décès, optez pour un testament notarié. Sans testament, c’est la loi qui prévoit qui seront vos héritiers.
Prévoir dès maintenant qui s’occupera de nous et de nos biens si nous ne sommes plus en mesure de le faire nous-même, c’est rassurant. Dans certains cas, le mandat peut aussi contenir une procuration qui permet à la personne nommée d’agir en notre nom immédiatement.