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Droit agricole – Zonage agricole

Tout individu ou société qui possède un terrain «zoné vert» doit respecter de nombreux éléments car les lois et règlements qui s’appliquent sont beaucoup plus restrictifs que pour un terrain «en ville».  Le gouvernement désirant protéger les terres agricoles, il est par exemple interdit pour un propriétaire de séparer des terrains considérés contigües à moins de respecter des conditions très précises.

Afin de vous renseigner adéquatement sur vos droits et obligations à ce sujet, contactez l’un de nos notaires spécialisés dans ce domaine.



Me Alain Allard
Saint-Hyacinthe
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Me Conrad Bédard
Vaudreuil-Dorion
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Me Chantal Brochu
Saint-Henri
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Me Monique Corbeil
Saint-Hyacinthe
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Me Sylvie Fredette
Sherbrooke
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Me Isabelle Lajeunesse
Saint-Henri
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Me Hélène Lareau
Napierville
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Me Michelle Pilon
Berthierville
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Me Jacques Raymond
Crabtree
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